Loi ou
dispositif |
Borloo
 |
De Robien
 |
LMNP
 |
LMP
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ZRR
 |
Girardin
 |
FIP
 |
FCPI
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| Principe |
Investissement locatif en collectif ou individuel |
Investissement locatif en collectif ou individuel |
Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel |
Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel |
Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale |
Investissement immobilier outre-mer |
Fond d’Investissement de Proximité |
Fond Commun de Placement dans l’Innovation |
Support
d'investis-
sement |
Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé |
Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé |
Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants |
Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants |
Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR |
Immobilier neuf à usage d'habitation principale du locataire |
Investissement à 60% minimum dans des sociétés sur une zone géographique déterminée |
Investissement à 60% minimum dans des sociétés innovantes européennes |
Investis-
sement
optimal |
Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d'avantage |
Fonction de la situation et des objectifs de l'investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d'avantage |
Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l'investisseur et du complément de revenu souhaité à terme |
Minimum 500 000 € environ |
50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié |
Selon situation de l'investisseur et marché local |
Selon défiscalisation et patrimoine souhaité |
Selon défiscalisation et patrimoine souhaité |
Avantage
fiscal |
Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 65% de l'invest. /15 ans |
Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu'à 50% de l'invest. /9 ans |
Déductibilité des charges et intérêts d'emprunt, amortissement 'immobilier et mobilier + possibilité récupération TVA |
Imputation des déficits liés à cette activité (autres qu'
amortissements) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible |
Réduction d'impôt 20 à 40% / invest. / 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA |
Réduction d'impôt 25 à 64% / invest / 5 à 10 ans (selon secteur libre ou intermédiaire, alimentation énergie solaire ou non). Plafond 1 866 €HT/m² |
Réduction d’impôt de 25% des versements effectués et exonération sur les plus-values réalisées |
Réduction d’impôt de 25% des versements effectués et exonération sur les plus-values réalisées |
Impact
fiscal |
Fort pendant 7 ans (6%) puis un peu plus faible, étalé sur 9 ans ou 15 ans |
Fort pendant 7 ans (6%) puis un peu plus faible, étalé sur 9 ans |
Possibilité de récupération de TVA + revenus non fiscalisés |
Fort de 1 à 5 ans, puis longue période de non imposition des revenus tirés du LMP |
Fort les premières années (6 ans maximum) |
Très fort pendant 5 ans |
Immédiat l’année du versement |
Immédiat l’année du versement |
| Conditions |
Location 9 ans ou 15 ans + respect plafond loyer et de ressources du locataire |
Location 9 ans + respect plafond loyer selon zone géographique |
Location en meublé |
Dégager 23 000 € mini. annuels de revenus locatifs (ou que l'activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux) |
Location 9 ans mini. par bail commercial |
Plafonnement ou non des loyers et conditions ou non de ressources du locataire (selon secteur) |
Réduction plafonnée à 3000 € pour une personne seule et 6000 € pour un couple |
Réduction plafonnée à 3000 € pour une personne seule et 6000 € pour un couple |
| Horizon |
9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futurs ou revente avec plus-value |
9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futurs ou revente avec plus-value |
Long terme : constitution d'un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés |
En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans |
9 ans minimum |
5 à 6 ans (secteur intermédiaire) mini. de location. Puis revente ou utilisation + location saison |
Durée fiscale minimum 5 ans. Durée habituelle de 7 à 10 ans pour une meilleure optimisation par le gestionnaire |
Durée fiscale minimum 5 ans. Durée habituelle de 7 à 10 ans pour une meilleure optimisation par le gestionnaire |
| Divers |
Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants |
Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants |
TVA en principe récupérable excellent placement en vue de la retraite |
TVA en principe récupérable. Inscription nécessaire au RCS. Transmission facilitée (bien professionnel) |
Possibilité d'utiliser le bien jusqu'à 8 semaines / an. Récupération possible de la TVA |
Possibilité, après 5 à 6 ans, d'utiliser le bien et/ou de le louer en saisonnier |
L’avantage fiscal est cumulable avec un FCPI soit une réduction d’impôt de 12000 € pour un couple |
L’avantage fiscal est cumulable avec un FIP soit une réduction d’impôt de 12000 € pour un couple |
| Conseils |
Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente |
Choix de l'immobilier primordial, pour la location comme pour la revente |
Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordiaux |
Choix de l'immobilier et du gestionnaire primordiaux |
Attention à ne pas surpayer le bien et à la revente si envisagée |
Attention à la qualité de l'immobilier et à la stabilité du marché local |
Choix du secteur et gestionnaire primordiaux |
Choix du secteur et gestionnaire primordiaux |
Défisca-
lisation sur l'année
en cours |
Difficile car au prorata temporis / achèvement |
Difficile car au prorata temporis / achèvement |
Aucune |
Possible, mais produits très rares |
Possible |
Possible, mais produits très rares |
Oui |
Oui |
Demande d’infor-
mation |
Etude personnalisée |
Etude personnalisée |
Etude personnalisée |
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Etude personnalisée |
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Etude personnalisée |
